Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB



Introduction
Les entreprises Ernest Mtl Ltee. (« Ernest», « nous ») est propriétaire et exploitant du présent site Web (le « site »). Les présentes conditions et l’énoncé de politique en matière de vie privée qui est affiché sur le présent site constituent une entente entre vous et Ernest régissant votre utilisation du présent site et les achats en ligne que vous effectuez par l’entremise du site, et ils exposent notre politique régissant nos pratiques en matière de collecte et de gestion de renseignements.


Veuillez noter qu’en accédant au site, en y naviguant ou en l’utilisant de quelque autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et avoir accepté d’être lié par celles-ci, et avoir lu, compris et accepté notre énoncé de politique en matière de vie privée. De plus, à titre de condition de votre utilisation du site, vous déclarez et garantissez à Ernest que vous n’utiliserez le site à aucune fin illégale ni d’aucune manière qui serait interdite aux termes des avis ou conditions ou de la politique en matière de vie privée décrits aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces avis et conditions et cette politique en matière de vie privée sans modification, vous ne devez pas accéder au site, y naviguer, y faire des achats ni utiliser le site d’aucune autre manière.


Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions ainsi que notre politique en matière de vie privée affichée sur le site à toute époque à notre entière discrétion. Ainsi, il se peut que les présentes conditions et notre politique en matière de vie privée aient changé depuis la dernière fois que vous avez utilisé le présent site. Veuillez lire attentivement ce qui suit, puisqu’il vous incombe de déterminer les conditions auxquelles vous êtes tenu en accédant au site et de comprendre la politique et les pratiques touchant la vie privée qui s’appliquent aux renseignements recueillis par l’entremise du site.



Avis concernant les enfants

Le présent site ne cible pas les enfants, et il n’est pas destiné à l’usage des enfants. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas admis à utiliser le présent site sans supervision. 



Propriété intellectuelle

Tout le contenu apparaissant sur le site ou téléchargé à partir du site, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout texte, dessin, graphique, photographie, code ou logiciel utilisé par le site ou intégré au site, de même que l’organisation et la présentation de ce contenu et tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle s’y rattachant, est détenu en pleine propriété ou en vertu d’un licence par Ernest . Les noms Ernest, Orvieto, Anthony of London, Paoletti et les autres noms, mots, logos et images apparaissant sur le site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle dans ces noms, mots, logos et images sont la propriété d’Ernest et sont protégés par les lois et les traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation de cette propriété sans l’autorisation écrite d’Ernest constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’Ernest .
Vous ne pouvez pas reproduire, publier, transmettre, diffuser, afficher ni modifier le site ni aucune partie de son contenu ni en créer des œuvres dérivées ni procéder ou participer à la vente ni à l’exploitation sous quelque forme que ce soit du site ni d’aucune partie de son contenu.



Conditions d’utilisation et d’achat

Le présent site est destiné exclusivement à un usage personnel et à la réalisation d’achats en ligne auprès d’Ernest. Vous ne pouvez utiliser le présent site à aucune autre fin.


Les présentes conditions demeurent en vigueur à titre d’entente entre vous et Ernest jusqu’à ce que nous les résiliions, ce que nous nous réservons le droit de faire à notre entière discrétion et sans vous en aviser. Les restrictions que nous vous imposons concernant la copie et le téléchargement de renseignements, de même que tout avis d’exonération de responsabilité, restriction ou acceptation de responsabilité exprimé dans les présentes conditions, demeurent en vigueur après la résiliation de la présente entente. 

Les présentes conditions ainsi que l’énoncé de politique en matière de vie privée constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Ernest relativement à votre utilisation du présent site, et ils remplacent toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Ernest . Aucune autre condition ne s’applique.


Ernest vend et expédie sa marchandise commandée par l’entremise du présent site uniquement au Canada. Nous expédierons de la marchandise uniquement à une adresse canadienne.


Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les détails relatifs à la commande ou au moyen de paiement ne satisfont pas à nos conditions en matière d’achat et de livraison.



Avis d’exonération de responsabilité

LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT SITE SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. ERNEST S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXACT, ININTERROMPU NI PAR AILLEURS EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE QUELQUE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS UTILISEZ LE SITE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. ERNEST , SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS DE DOMMAGES Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU SPÉCIAUX RELIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU AU CONTENU DU SITE, À UN RETARD À UTILISER LE SITE OU À UNE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, QUE CES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE OU SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AIENT QUELQUE AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.


Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité d’aucun renseignement que vous communiquez au moyen du site. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous communiquez des renseignements par l’entremise du site.



Politique anti-pourriel

Nous avons une politique anti-pourriel. Nous n’utilisons pas le présent site pour diffuser des pourriels. Les messages électroniques envoyés en rapport avec le présent site comporteront un lien « se désinscrire » ou « option de non-participation ». Vous reconnaissez et acceptez que vous ne cacherez ni ne désactiverez ni ne supprimerez aucun lien « se désinscrire » ou « option de non-participation » d’aucun courriel. Vous ne pouvez pas utiliser le présent site pour diffuser des pourriels.



Contrôle de votre mot de passe

Vous êtes responsable de tous les actes que vous posez en rapport avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris les frais portés à votre compte. Par conséquent, nous vous recommandons de ne PAS divulguer votre mot de passe à des tiers. Si vous choisissez de divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à des tiers, vous serez responsable de tous les actes posés en rapport avec votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, il se peut que vous perdiez le contrôle de vos renseignements personnels et que vous deviez assumer les conséquences d’actes posés en votre nom ou pour votre compte. 



Mode de paiement

Ernest accepte MasterCard et Visa pour le paiement des achats effectués par l’entremise du présent site. La commande doit être faite par le titulaire de la carte. Lorsque nous recevrons votre commande, nous vérifierons votre adresse de facturation pour nous assurer qu’elle correspond à l’adresse que vous nous avez communiquée. Ernest ne conserve pas votre numéro de carte de crédit après avoir reçu l’autorisation de l’institution financière émettrice de la carte de crédit. Nous conservons par contre le numéro d’autorisation de la transaction pour pouvoir vous faire crédit dans l’éventualité où vous souhaiteriez nous retourner la marchandise.



Sécurité concernant les cartes de crédit

Vous pouvez faire des achats à ernest.ca en toute sécurité. Nous avons à cœur la sécurité et le respect de la vie privée dans le cadre de toutes les transactions en ligne. Nous employons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les renseignements que vous nous transmettez relativement à votre carte de crédit.


Le protocole sécurisé SSL constitue la norme dans l’industrie pour la sécurité des transactions commerciales. Il empêche que des tiers puissent lire vos renseignements personnels lorsque ceux-ci transitent sur Internet. Tous vos renseignements personnels sont cryptés, y compris le numéro de votre carte de crédit, votre nom et votre adresse.



Loi applicable

Vous acceptez que votre utilisation du site soit régie par les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion de toute règle relative aux conflits de lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables à votre utilisation du présent site. Dans l’éventualité où vous auriez une demande à formuler contre Ernest, vous acceptez de la porter devant un tribunal compétent du Québec à l’exclusion de tout autre tribunal. Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour nous conformer autant que nous sachions à toutes les exigences légales applicables à la création et à l’entretien du site, mais nous ne prétendons pas que le contenu du site est nécessairement entièrement acceptable ou disponible dans tous les ressorts. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Québec, au Canada, vous le faites de votre propre initiative, et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si une partie de la présente entente est invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inexécutoire sera réputée dissociable de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.



Témoins
Un « témoin » ou « cookie » est un petit fichier de données transmis au disque dur de votre ordinateur et qui permet à un site Web de vous répondre individuellement, en recueillant et en stockant des renseignements au sujet de vos préférences afin d’adapter ses activités en fonction de vos besoins et de vos goûts. Les témoins permettent aussi à un détaillant électronique comme Ernest de demeurer au courant du contenu de votre « sac » électronique de client avant que vous effectuiez un achat. Lorsque votre ordinateur accepte un témoin, il ne nous donne pas accès à votre ordinateur ni à aucun renseignement personnel vous concernant, mis à part les renseignements que vous choisissez de nous communiquer.

La plupart des fureteurs vous permettront de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer l’acceptation de témoins, ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin soit admis. Cependant, si vous bloquez ou éteignez des témoins, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines fonctions et que notre capacité à personnaliser votre expérience soit limitée.



Autres sites Web

Il se peut que vous trouviez des liens vers d’autres sites Web qui vous seront présentés à titre informatif et par souci de commodité. Si vous suivez un de ces liens, vous quitterez notre site. Notre politique en matière de vie privée et nos conditions ne s’appliquent pas à ces sites reliés au présent site. Nous ne contrôlons pas le contenu ni les politiques et pratiques en matière de vie privée d’autres sites Web. Ernest s’exonère de toute responsabilité relativement à votre utilisation de ces autres sites Web.



Dernière révision : Décembre 2014